Patrice de La Vaissière


De: de la Vaissiere (Patrice)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Patrice de La Vaissière
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Substituts
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: de la Vaissière
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000341250(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Patrice de la Vaissière
clerc d'avoué
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
M. Revel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000341250(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.